S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Texte complet
4.2. Des hypothèses et des méthodes réalistes et prudentes, eu égard aux règles de l’art, doivent être utilisées dans la réalisation des estimations et des calculs requis en vertu du présent règlement.
D. 989-2023, a. 2.